Comment fonctionnent les impôts sur la plateforme Binaryx

Cet article détaille la fiscalité des investissements immobiliers réalisés via la plateforme Binaryx, couvrant la propriété légale, les structures fiscales spécifiques et l'accès à vos documents.

Vérification de la propriété sur Binaryx

Tout d'abord, il est essentiel de comprendre le mécanisme juridique utilisé par Binaryx pour vérifier votre propriété. Votre copropriété légale est validée par le biais d'une entité juridique américaine.

Le rôle de la LLC américaine

Pour chaque bien immobilier, une LLC (Limited Liability Company) américaine est établie dans l'État du Wyoming. Ainsi, votre propriété légale est affirmée par une copropriété proportionnelle dans cette société. Lorsque vous acquérez des tokens immobiliers, vous achetez essentiellement des droits de propriété et de gestion au sein de la LLC.

Par exemple, acquérir 3 % des tokens d'un bien immobilier fait de vous le copropriétaire de 3 % de la LLC américaine qui détient le bien.

Fonctionnement de la fiscalité

Selon la réglementation américaine, toutes les entreprises doivent déposer des rapports auprès de l'IRS (le fisc américain). Binaryx gère cela pour ses clients, s'occupant de toutes les déclarations fiscales pour chaque société LLC. Si vous n'êtes pas résident américain, vous n'avez aucune action à entreprendre concernant la déclaration de la société elle-même. Cependant, il est important de comprendre le processus :

Principes clés

• Entités transparentes (Pass-Through) : Les LLC enregistrées pour chaque propriété agissent comme des entités "transparentes". Cela signifie que l'organisation elle-même ne paie pas d'impôts sur les bénéfices, mais transfère cette responsabilité à ses propriétaires.
• Limites de déclaration : La LLC dépose des rapports fiscaux aux États-Unis auprès de l'IRS mais ne dépose pas de rapports dans d'autres pays ou auprès des services fiscaux d'autres nations.
• Responsabilité de l'investisseur : La LLC ne paie pas d'impôts pour ses copropriétaires (investisseurs). Chaque copropriétaire doit déclarer et payer indépendamment des impôts sur ses revenus dans son pays de résidence.

Note : Nous vous conseillons de consulter votre conseiller fiscal dans votre pays de résidence concernant vos obligations spécifiques.

Comprendre le formulaire Schedule K-1

Conformément à la réglementation, nous devons soumettre un formulaire fiscal spécial à l'IRS, connu sous le nom de Schedule K-1 (Form 1065).

Qu'est-ce que le Schedule K-1 ?

Aux États-Unis, ce formulaire est utilisé pour répartir les parts de revenus, de pertes et de capital entre les participants d'un partenariat ou d'une LLC.

Au lieu que la LLC paie des impôts sur ses bénéfices directement, elle transfère cette responsabilité à ses membres. Chaque participant reçoit un formulaire K-1 indiquant sa part de revenus, aidant les membres et l'IRS à comprendre la position financière de chacun. L'envoi de ce formulaire à tous les copropriétaires est une obligation légale.

Où trouver vos documents fiscaux

L'accès à vos formulaires fiscaux, y compris le Schedule K-1, est simple sur la plateforme Binaryx. Nous avons rationalisé le processus pour vous assurer de pouvoir récupérer rapidement les documents nécessaires à vos déclarations locales.

Guide étape par étape :

1. Ouvrez le Menu principal sur la plateforme Binaryx.
2. Accédez à la section Portfolio.
3. Cherchez le bouton nommé "Documents" et cliquez dessus.

Dans cette section, vous trouverez tous les documents juridiques et fiscaux associés à vos investissements, prêts à être téléchargés.